Terms of sale

Conditions Générales de Vente – Tito Milano

1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés sur le site Tito-Milano (tito-milano.com). En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions générales de vente (CGV).

2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos sont non contractuelles et destinées à illustrer les produits. Tito Milano se réserve le droit de modifier la description ou de retirer un produit à tout moment.

3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tito Milano se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4 – Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande.

5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La transaction est sécurisée.

6 – Livraison
Les conditions et délais de livraison sont précisées dans la politique de livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Le risque de perte est transféré au client dès remise au transporteur.

7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord préalable.

8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés selon la législation en vigueur.

9 – Responsabilité
Tito Milano ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et sont protégées conformément à la Politique de confidentialité.

11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable et tout litige relève des tribunaux compétents en France.

12 – Informations légales et contact
Conformément à l’article L.111‑1 du Code de la consommation et à l’article 6 du RGPD, les informations légales concernant le responsable de la boutique sont disponibles sur demande via l’adresse e-mail : titomilanoco@gmail.com.

Immatriculation RCS : 990 053 266 R.C.S. Montpellier